Accès PMR
Depuis 2005, la loi impose que tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR), quel que soit leur handicap.
Eurocodes
Les Eurocodes sont des normes européennes, reconnues dans les 27 États membres de l’Union européenne, de dimensionnement et de justification des structures de bâtiment et de génie civil.
Elles visent à harmoniser les techniques de construction en Europe et permettent notamment de contrôler la conformité des bâtiments en termes de résistance mécanique, de stabilité, de sécurité en cas d’incendie, de durabilité.
Qualibat
Qualibat est un organisme qui reconnaît et valorise les compétences et l’excellence des entreprises de la construction. Il propose une nomenclature de qualifications et de certifications couvrant tous les travaux du bâtiment et du génie-civil, sauf l’électricité.
NF C 15-100
NF C 15-100 est une série de 21 normes françaises qui réglementent les installations électriques à basse tension. Elles concernent la protection, le confort et l’efficacité énergétique des installations dans différents types de locaux et emplacements.
Règles de construction parasismique
Pour protéger les populations en cas de séisme, la France s’est dotée d’une réglementation parasismique. Zones à risques, typologies d’ouvrages, utilisation d’éléments structurants : l’objectif est de rendre le bâtiment le plus résistant possible en cas de secousse.
RT 2012
La RT 2012 vise à limiter la consommation d’énergie des bâtiments neufs à 50 kWhEP/m²/an en moyenne, en favorisant l’évolution technologique et la qualité énergétique. Elle fixe des exigences de moyens et de résultats en matière de conception du bâtiment, de confort et de consommation d’énergie.
RE2020
La RE2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale de toutes les constructions neuves.
Elle prend en compte non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment et fixe 3 objectifs : sobriété énergétique et décarbonation de l’énergie, diminution de l’impact carbone, garantie de confort en cas de forte chaleur.
C’est la première réglementation française, et une des premières mondiales, à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie.
ERP / ERT
Les établissements recevant du public (ERP) comme les établissements recevant des travailleurs (ERT) doivent être dotés de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie : évacuation rapide ou mise à l’abri de la totalité des personnes, intervention des secours, limitation de la propagation de l’incendie par des matériaux et des éléments adaptés.
Les ERT doivent aussi répondre à des normes de sécurité sanitaires afin de garantir la santé et le bien-être des travailleurs.
